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SPECIALISTE EN

PROCEDURE D'APPEL


SPECIALISTE EN DROIT DE LA

FAMILLE, DES PERSONNES ET

DE LEUR PATRIMOINE


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SCP BERNARD-OLIVES
3, RUE PAGEZY 
34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 58 58 40
Fax : 04 67 58 74 36
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MEDIATION



Particulièrement popularisée en matière de  résolution des conflits, la médiation est une discipline à
part entière rigoureuse et dotée d'un processus structuré.

Dans le cadre d’un divorce, le juge peut :
 - proposer aux époux une mesure de médiation et, après avoir recueilli leur accord, désigner un
médiateur familial pour y procéder.
 - Enjoindre aux époux de rencontrer un médiateur familial qui les informera sur l’objet et le
déroulement de la médiation. (Article 255 du Code Civil)

Pour faciliter la recherche par les parents d’un exercice consensuel de l’autorité parentale, le juge
peut leur proposer une mesure de médiation et, après avoir recueilli leur accord, désigner un
médiateur familial pour y procéder.

Il peut leur enjoindre de rencontrer un médiateur familial qui les informera sur l’objet et le déroulement
de cette mesure. (Article 373-2-10 du Code Civil)