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SPECIALISTE EN

PROCEDURE D'APPEL


SPECIALISTE EN DROIT DE LA

FAMILLE, DES PERSONNES ET

DE LEUR PATRIMOINE


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34000 MONTPELLIER
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PROCEDURE DEVANT LA COUR D’APPEL



 L’article 543 Code de Procédure Civile consacre le principe du droit d’appel :
« La voie de l’appel est ouverte en toutes matières, même gracieuses, contre les jugements de première instance s’il n’en est autrement disposé. »
 En ce qui concerne le petit texte sur les honoraires, il y a quelques modifications encore à faire …